Frameworks covered

Le GHG Protocol est la méthodologie de référence pour quantifier les émissions de gaz à effet de serre d'une organisation. Adopté par la quasi-totalité des standards internationaux (CSRD, SBTi, CDP, ISO 14064), il définit comment construire un inventaire fiable, comparable et auditable.

Luxsustain implémente intégralement le GHG Protocol Corporate Standard et le Scope 3 Standard. Les facteurs d'émission sont versionnés (ADEME Base Carbone, DEFRA, IEA, EXIOBASE), datés et reliés à chaque calcul, ce qui rend chaque tonne de CO₂e traçable jusqu'à sa source.

Le VSME (Voluntary Standard for SMEs) a été publié par l'EFRAG pour offrir aux PME une réponse proportionnée à la pression croissante exercée par leurs clients, banques et investisseurs en matière de données ESG. Il évite le sur-reporting et standardise les demandes.

C'est le bon point d'entrée pour une PME qui n'est pas dans le périmètre CSRD mais qui doit répondre à un questionnaire fournisseur, à une demande de financement vert ou à une due diligence d'investisseur.

La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) impose un reporting durabilité aussi rigoureux que le reporting financier. Elle s'appuie sur les ESRS (European Sustainability Reporting Standards) adoptés par la Commission européenne et exige une assurance limitée par un commissaire aux comptes ou un OTI accrédité.

Le point pivot de la CSRD est la double matérialité : l'entreprise doit identifier les sujets matériels du point de vue de l'impact (effets sur l'environnement et les personnes) et du point de vue financier (risques et opportunités). Ce diagnostic conditionne tout le rapport.

Luxsustain couvre l'ensemble des datapoints ESRS, gère la double matérialité, structure les narratifs et produit le balisage XBRL (digital tagging) requis par l'ESEF.

La Taxonomie EU définit ce qu'est une activité économique durable. Pour chaque activité, l'entreprise détermine si elle est éligible (couverte par la Taxonomie), puis alignée (respecte les critères techniques, ne nuit pas significativement aux autres objectifs — DNSH — et respecte les garanties minimales sociales).

Le résultat se traduit par trois KPI clés : part du chiffre d'affaires, des CapEx et des OpEx alignés. Ces ratios deviennent un indicateur scruté par les investisseurs et un levier d'accès à la finance verte.

L'EUDR (EU Deforestation Regulation) interdit la mise sur le marché européen de produits issus de terres déforestées ou dégradées après fin 2020. Chaque lot doit être tracé jusqu'à la parcelle de production, géolocalisé et accompagné d'une déclaration de diligence raisonnée.

C'est l'un des règlements les plus exigeants sur la traçabilité physique. Il transforme la fonction achats et impose un dialogue structuré avec les fournisseurs et leurs producteurs.

Le CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism) met fin à la concurrence déloyale entre producteurs européens — soumis à l'ETS — et importateurs venant de juridictions sans prix carbone. Il impose à l'importateur de déclarer les émissions intégrées des produits qu'il fait entrer dans l'UE et, à terme, d'acheter des certificats reflétant le prix de l'EU ETS.

L'enjeu principal est la qualité des données émissions fournies par les producteurs hors UE. Tant que ces données ne sont pas disponibles, des valeurs par défaut s'appliquent — souvent pénalisantes.

Le PPWR (Packaging and Packaging Waste Regulation) remplace la directive 94/62/CE et passe en règlement directement applicable. Il impose un suivi par SKU : composition matière, masse, recyclabilité, taux de recyclé, réutilisabilité.

Pour une marque ou un industriel, il devient indispensable d'avoir un inventaire emballages exhaustif et de pouvoir simuler l'impact d'un éco-design avant lancement.