Conditions générales

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site luxsustain.lu et de la plateforme ESG Luxsustain (le « Service »), édités par Luxsustain S.à r.l.

• Client : personne morale souscrivant au Service.
• Utilisateur : personne physique habilitée par le Client à accéder au Service.
• Données client : données chargées ou générées par le Client via le Service.

L'accès à la plateforme est réservé aux Clients ayant souscrit un abonnement et aux Utilisateurs qu'ils habilitent. Luxsustain peut suspendre l'accès en cas d'usage non conforme, de défaut de paiement ou pour des raisons de sécurité.

Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout accès effectué avec ses identifiants est réputé avoir été réalisé par lui. Toute compromission doit être signalée sans délai à support@luxsustain.lu.

Le Service, ses interfaces, son code, ses contenus éditoriaux et sa marque sont la propriété exclusive de Luxsustain ou de ses concédants. Aucune licence n'est accordée au Client au-delà du droit d'utilisation du Service pendant la durée de l'abonnement.

Les Données client demeurent la propriété pleine et entière du Client. Luxsustain agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour les données personnelles, dans le cadre d'un accord de traitement (DPA) annexé au contrat.

Le Client peut exporter ses données à tout moment et obtenir leur suppression à l'issue du contrat, sous réserve des durées légales de conservation.

• Utiliser le Service conformément aux lois en vigueur.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité.
• Ne pas charger de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Ne pas effectuer d'opérations susceptibles de nuire à l'intégrité du Service.

Luxsustain met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service 24/7, hors fenêtres de maintenance programmées. Un engagement de niveau de service (SLA) peut être défini contractuellement.

Luxsustain est tenu d'une obligation de moyens. La responsabilité de Luxsustain ne peut être engagée pour les dommages indirects, et est, en tout état de cause, plafonnée aux sommes effectivement versées par le Client au titre des douze (12) derniers mois.

Le Client demeure responsable de l'exactitude des données qu'il charge et de l'usage des résultats produits par le Service, en particulier des informations publiées dans ses rapports ESG.

Les prix sont définis dans le bon de commande. Sauf stipulation contraire, ils sont exprimés en euros, hors taxes, et payables par virement à 30 jours nets.

L'abonnement est conclu pour la durée précisée dans le bon de commande, renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation respectant le préavis convenu. Chaque partie peut résilier en cas de manquement grave non réparé sous 30 jours après mise en demeure.

Aucune partie ne sera tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens du droit luxembourgeois.

Les présentes Conditions sont régies par le droit luxembourgeois. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Luxembourg-Ville, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.